dans la presse imprimée, audiovisuelle et en ligne
"Plusieurs centaines de personnes, 800 selon les organisateurs, 300 selon la police, ont manifesté dimanche après-midi à Paris contre le projet de loi sur le droit d’auteur (DADVSI) sur internet, examiné depuis jeudi au Sénat.
Opposés au "verrouillage numérique des oeuvres culturelles" et défendant notamment "le droit à la copie privée", les manifestants étaient rassemblés à l’appel d’une quarantaine d’organisations, dont l’Association des audionautes, l’Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL) et l’interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation [...] ""Etant donné que le texte ne sera pas voté dans les mêmes termes au Sénat, je rappelle au ministre de la Culture qu’il s’était engagé à ce qu’il puisse y avoir une seconde lecture à l’Assemblée", a déclaré Martine Billard à l’AFP.
Précisons que l’interassociation n’a pas en tant que telle appelé a la manifestation mais que six associations membres lui ont adressé une lettre dans la quelle elles « [saluent leur] action qui va dans le sens de l’accès et du partage de la culture et de l’information » et « [attirent] l’attention sur les dangers qui peuvent présenter les mesures techniques de protection pour un usage normal des œuvres, mais aussi pour l’exercice des missions des bibliothèques. »
« Selon lui, [l’]exception pour l’enseignement et la recherche] permettra de légaliser des usages "en cours depuis des lustres" et de rémunérer les auteurs, ce qui n’était pas le cas auparavant. "Nous voulons rassurer les créateurs tout en assurant l’accès des connaissances à tous." »
[A propos de l’exception de reproduction pour conservaiton et communication sur place] « "Si une bibliothèque possède des oeuvres sur vidéo qu’elle veut reproduire sur DVD par souci de conservation, elle doit avoir le droit de le faire, c’est dans sa mission, [...] il faut aussi qu’elle puisse mettre ces copies à disposition du public, comme celles d’autres œuvres archivées et anciennes." »
Il affirme : « Autant nous sommes convaincus qu’il est souhaitable que les bibliothèques numérisent nos livres à fin de conservation et de consultation sur place, autant nous ne pouvons accepter que cette exception implique, sans reversement du moindre euro de rémunération, le libre usage de nos livres à distance. En outre, une telle pratique remettrait en cause le Droit de prêt que nous venons d’obtenir, et dont l’objectif est de renforcer tous les maillons de la chaîne du livre. »
Il poursuit : « De la même manière, nous avons rappelé aux sénateurs qu’à l’issue de deux années de négociations, un protocole vient d’être signé avec l’Éducation nationale, encadrant équitablement la numérisation et la diffusion d’extraits de nos livres à fin d’illustration pédagogique dans les écoles, collèges, lycées et universités. Or cet accord est incompatible avec la mise en oeuvre de l’exception supplémentaire que certains réclament, avec là aussi le risque de nous priver de nos droits légitimes. »
Il conclut : « Internet est une chance unique pour la survie de nos livres, à la condition que les principes qui fondent notre droit d’auteur soient respectés. C’est sur ces bases, et forte de votre soutien, que la Société des Gens de Lettres pèse sans relâche sur le débat en cours... »
Il poursuit : « La Commission reconnaît également aux bibliothèques le droit de procéder à des reproductions à des fins de consultation sur place, sans aucune limitation de support, créant ainsi une sous-édition pour les salles de lecture. Les bibliothèques et l’Association des maires de France tenteraient-elles, par ce biais, d’échapper au droit de prêt ? »
Il affirme « [qu’]en étendant l’exception au droit d’auteur à tous les établissements d’enseignement et de recherche, aux grandes écoles et aux instituts d’administration, en élargissant le droit de citation aux extraits et courtes oeuvres, c’est un véritable "domaine public instantané" que l’on tente de mettre en place. Ainsi, bientôt, des millions de personnes n’auront plus de raisons d’acheter des livres. »
Il accuse « la commission [des affaires culturelles du Sénat] de prôner la licence légale, c’est-à-dire la rémunération forfaitaire, pour l’exception pédagogique (utilisation de textes du domaine privé à des fins pédagogiques), au mépris des accords passés récemment entre l’éducation nationale et les représentants des ayants droit. Parfait ! L’auteur ne sera donc pas rémunéré à proportion de l’utilisation qui est faite de son oeuvre. Beaumarchais, reviens !, ils sont devenus fous ! »
Ce texte particulièrement violent, pétri d’inexactitudes et de procès d’intentions, venant d’un éditeur infiniment respecté par tous les bibliothécaires, et dont la production éditoriale a toujours été soutenue par les bibliothèques, appelle une réponse publique. (Une tribune en réponse intitulée « Nous ne sommes pas des anges disséminateurs », refusée par Le Monde, a été publiée sur ce site).
Cette tribune dénonce les effets de l’inexistence d’une exception au droit d’auteur pour les activités des bibliothèques et les activités d’enseignement et de recherche. Mais elle aborde également les limites d’une exception de de citation reduite à une portion congrue et qui ne permettrait plus de faire apprendre et dire des récitations en cours, de citer des auteurs dans un cours sans paiement de droit. In fine, elle s’interroge sur les risques pour des BU qui, faute de moyens, ne pourraient assurer l’accès à la pluralité des sources d’informations essentielles dans chaque discipline enseignée dans les établissements auxquels elles sont rattachées.
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